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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 15 décembre 2024

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme de formation en ligne Starnocchi. En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

1. Informations légales

Starnocchi SARL
Société à responsabilité limitée
Capital social : 50 000 €
SIRET : 123 456 789 00012
RCS Paris B 123 456 789
TVA intracommunautaire : FR12123456789
Siège social : 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Directeur de publication : Marc Starnocchi
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 86 83 00

2. Définitions

  • Plateforme : le site web starnocchi.com et l'ensemble des services associés
  • Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant la Plateforme
  • Apprenant : utilisateur inscrit à une ou plusieurs formations
  • Contenu : l'ensemble des éléments présents sur la Plateforme (textes, images, vidéos, exercices, etc.)
  • Services : les formations, contenus pédagogiques et fonctionnalités proposés

3. Objet

La Plateforme Starnocchi propose des services de formation professionnelle en ligne dans les domaines du développement web, du marketing digital, de l'intelligence artificielle et autres compétences numériques. Ces formations peuvent conduire à la délivrance de certifications reconnues.

4. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

Starnocchi se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la Plateforme. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU.

5. Accès à la Plateforme

5.1 Conditions d'accès

L'accès à la Plateforme est ouvert à toute personne physique ou morale ayant la capacité juridique de contracter. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs représentants légaux.

5.2 Inscription

Certains services nécessitent une inscription préalable. Lors de votre inscription, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
  • Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte
  • Ne créer qu'un seul compte par personne

5.3 Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue en raison des contraintes techniques, de maintenance ou de cas de force majeure.

6. Services proposés

6.1 Formations

Nos formations comprennent :

  • Contenus pédagogiques (vidéos, documents, exercices)
  • Évaluations et certifications
  • Support pédagogique
  • Accès aux forums de discussion
  • Suivi de progression personnalisé

6.2 Modalités d'accès

L'accès aux formations s'effectue selon différentes modalités :

  • Formations gratuites : accès libre après inscription
  • Formations payantes : accès après règlement intégral
  • Abonnement : accès à un catalogue de formations

7. Obligations de l'Utilisateur

7.1 Usage conforme

Vous vous engagez à utiliser la Plateforme conformément aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur. Il est notamment interdit de :

  • Utiliser la Plateforme à des fins illégales ou non autorisées
  • Reproduire, distribuer ou exploiter commercialement les Contenus
  • Tenter d'accéder aux systèmes informatiques de manière non autorisée
  • Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits des tiers
  • Partager vos identifiants de connexion avec des tiers

7.2 Comportement

Dans les espaces d'échange (forums, commentaires), vous vous engagez à :

  • Respecter les autres utilisateurs
  • Ne pas tenir de propos discriminatoires, injurieux ou diffamatoires
  • Respecter la propriété intellectuelle
  • Ne pas faire de promotion commerciale non autorisée

8. Propriété intellectuelle

8.1 Contenus de Starnocchi

Tous les éléments de la Plateforme (textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Starnocchi ou à ses partenaires.

8.2 Licence d'utilisation

Starnocchi vous accorde une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation des Contenus dans le cadre de votre formation. Cette licence ne vous autorise pas à :

  • Reproduire ou distribuer les Contenus
  • Les modifier ou créer des œuvres dérivées
  • Les utiliser à des fins commerciales
  • Les rendre accessibles à des tiers

8.3 Contenus utilisateur

En publiant des contenus sur la Plateforme (commentaires, travaux, etc.), vous accordez à Starnocchi une licence non exclusive d'utilisation, de reproduction et de diffusion de ces contenus dans le cadre de ses services.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

10. Conditions financières

10.1 Prix

Les prix des formations sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Starnocchi se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs ne s'appliquant qu'aux nouvelles commandes.

10.2 Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur la Plateforme. L'accès aux formations payantes n'est ouvert qu'après encaissement du règlement.

10.3 Facturation

Une facture est émise pour tout achat et accessible depuis votre espace personnel. Les entreprises peuvent demander un devis préalable.

11. Droit de rétractation

11.1 Délai

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation à compter de la commande.

11.2 Exceptions

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • Les formations dont l'exécution a commencé avec votre accord exprès
  • Les contenus numériques téléchargés
  • Les services personnalisés

11.3 Modalités

Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à : [email protected]

12. Garanties et responsabilité

12.1 Garanties

Starnocchi s'engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l'art. Nous ne garantissons cependant pas :

  • L'obtention de résultats spécifiques
  • L'adéquation des formations à vos besoins particuliers
  • L'absence d'interruptions ou d'erreurs

12.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Starnocchi est limitée au montant des sommes versées au titre du service concerné. Starnocchi ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels.

12.3 Force majeure

Starnocchi ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté empêchant l'exécution de ses obligations.

13. Résiliation

13.1 Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant. La résiliation prend effet immédiatement sans remboursement des sommes déjà versées.

13.2 Résiliation par Starnocchi

Starnocchi peut suspendre ou résilier votre accès en cas de :

  • Violation des présentes CGU
  • Utilisation frauduleuse ou abusive
  • Non-paiement des sommes dues
  • Comportement perturbateur

14. Médiation et règlement des litiges

14.1 Règlement amiable

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter prioritairement pour rechercher une solution amiable.

14.2 Médiation

En cas d'échec du règlement amiable, vous pouvez recourir à la médiation :

Médiateur de la consommation
CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris)
39 avenue F.D. Roosevelt, 75008 Paris
www.cmap.fr

14.3 Compétence judiciaire

En cas de litige persistant, les tribunaux de Paris seront seuls compétents. Le droit français s'applique aux présentes CGU.

15. Dispositions diverses

15.1 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties. Elles remplacent tous accords antérieurs.

15.2 Nullité partielle

Si une clause des CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.

15.3 Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Service juridique Starnocchi
Email : [email protected]
Adresse : 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
Téléphone : +33 1 42 86 83 00

Questions ?

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, n'hésitez pas à nous contacter :

Nous contacter
Starnocchi

Votre partenaire de confiance pour l'excellence en formation en ligne.

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